Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Cutlite Penta France
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 09 Rue Lavoisier – Parc d’Activités de Bellevue – 85600 Montaigu-Vendée – France
Téléphone : 02 51 62 67 85
Adresse e-mail : contact@cutlitepenta.fr
Site internet : www.cutlitepenta.fr
Gérant : Jérôme BAGUELIN
Numéro SIRET : (à compléter)
Numéro RCS : (à compléter, ex : RCS La Roche-sur-Yon)
Code APE : (à compléter, ex : 4669B – Commerce de gros de machines-outils)
Numéro de TVA intracommunautaire : (à compléter si connu)
2. Hébergeur du site
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site : www.ovh.com
3. Conception et réalisation
Agence de communication : Media Wake’Up
Agence web & print – Création de sites internet, graphisme et communication à Montaigu-Vendée
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site cutlitepenta.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, éléments sonores, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Cutlite Penta France, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Cutlite Penta France.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies via les formulaires du site sont destinées exclusivement à Cutlite Penta France et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
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Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel à : contact@cutlitepenta.fr
ou un courrier postal à :
Cutlite Penta France – 09 Rue Lavoisier – PA de Bellevue – 85600 Montaigu-Vendée
6. Responsabilité
Cutlite Penta France s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de La Roche-sur-Yon.